Une réunion d’échanges s’est tenue le 17 octobre 2025 au Palais de la Démocratie entre la Commission politique generale, des institutions, des lois, des droits fondamentaux et des libertés de l’Assemblée nationale et la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH). Cette rencontre est présidée respectivement par M. Moussa Hamid Ellemi et M. Belngar Larme Jacques, et s’inscrit comme un moment fort et crucial dans le dialogue institutionnel visant à consolider la promotion et la protection des droits fondamentaux et des libertés.
Cette rencontre a été organisée dans un contexte où la nécessité de clarifier les dispositions de l’article 20 de la loi n° 028/PR/2018 du 22 novembre 2018 est essentielle, afin d’affiner tant la compréhension que l’application de l’organisation et du fonctionnement de la CNDH, institution clé dans la protection et la promotion des droits de l’homme au niveau national. Les échanges ont abordé également des questions fondamentales liées à l’évolution des institutions, des lois ainsi qu’aux droits fondamentaux. Une amorce d’un dialogue constructif autour des défis à relever pour assurer un environnement juridique et politique cohérent et respectueux des droits humains.
Les discussions ont également porté sur la prochaine audition prévue le 27 octobre 2025 à Genève, où la CNDH devra être entendue devant les membres du Sous-comité d’accréditation des institutions nationales des droits humains. Une étape majeure pour l’obtention de la reconnaissance internationale destinée à renforcer l’efficacité et la crédibilité de la CNDH. Lors de cette rencontre, le Président de la CNDH a également formulé une recommandation précise concernant le mandat des commissaires, jugé optimal à quatre ans avec un renouvellement possible uniquement une fois, pour être en parfaite conformité avec les recommandations du Sous-comité d’accréditation. Ce qui est une preuve de la volonté de se conformer aux pratiques internationales afin d’assurer un renouvellement équilibré des instances de gouvernance de l’Institution.
Les deux commissions ont unanimement salué cet engagement mutuel et l’ouverture d’une nouvelle voie dans la collaboration institutionnelle qui permettre d’établir un cadre plus solide et opérationnel pour la protection et la promotion des droits humains, en phase avec les exigences contemporaines et les standards internationaux. En effet, cette collaboration institutionnelle Assemblée Nationale- CNDH marque une prise de conscience de la nécessité d’une synergie entre organes politiques et institutions spécialisées, afin d’assurer un accompagnement efficient et cohérent des politiques publiques en matière de droits et libertés fondamentaux, en particulier dans un contexte sociopolitique souvent complexe.
Cette dynamique institutionnelle devrait aussi contribuer à convaincre les différentes parties prenantes, notamment les acteurs politiques, la société civile et la communauté internationale, de la détermination du Tchad et de ses institutions nationales dédiées à l’État de droit à œuvrer ensemble dans une perspective d’amélioration continue et de respect intégral des normes des droits de l’homme. Au-delà de la dimension réglementaire et institutionnelle, cette rencontre a posé les bases d’un partenariat stratégique destiné à renforcer la capacité de la CNDH à intervenir efficacement dans la promotion d’un dialogue social apaisé et constructif, qui accompagne et consolide la démocratie par la garantie irréfragable des libertés publiques, de l’égalité devant la loi, et du respect des mécanismes juridiques.
La protection des droits fondamentaux demeure un pilier essentiel pour prévenir les tensions sociales et assurer une gouvernance respectueuse des citoyens et conforme aux principes des traités internationaux relatifs aux droits humains. La rencontre d’échanges constitue une avancée déterminante qui ouvre la voie à un partenariat institutionnel renforcé, pour impulser une meilleure compréhension entre le pouvoir politique et les organes de défense des droits de l’homme, en vue d’un impact durable et positif sur la vie démocratique et sociale du Tchad.