La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) du Tchad, réformée et dotée d’un cadre juridique renforcé par la loi n° 028/PR/2018 du 22 novembre 2018, constitue une autorité administrative indépendante chargée de la promotion et de la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ce qui lui confère un rang institutionnel parmi les Grandes Institutions de la République.
Selon cette loi, la CNDH se voit attribuer la personnalité morale ainsi que l’autonomie financière, deux garanties essentielles à son indépendance opérationnelle vis-à-vis des pouvoirs publics, qui lui permettent d’agir en toute impartialité dans l’exercice de ses missions.
L’organe de gouvernance principal de la CNDH se compose d’une assemblée plénière et d’un bureau exécutif, eux-mêmes formés de onze commissaires, dont au moins quatre femmes, élus pour leur expertise et leur engagement en matière de droits humains, afin d’assurer une représentation équilibrée et inclusive au sein de la commission. Cette structure collégiale est conçue pour garantir la prise de décision collective, la transparence et la responsabilité, tout en renforçant la crédibilité de l’institution auprès des partenaires nationaux et internationaux. Par ailleurs, la loi impose à tous les services de l’État de fournir à la CNDH l’assistance nécessaire pour l’accomplissement de ses missions, ce qui inclut notamment l’accès à tous les centres de détention, la possibilité de mener des enquêtes indépendantes et la publication de rapports sur la situation des droits de l’homme au Tchad.
Les attributions de la CNDH, telles que définies par la loi, sont larges et variées : elles couvrent la formulation d’avis au gouvernement sur toutes les questions relatives aux droits de l’homme, y compris la condition de la femme, des enfants et des personnes handicapées, ainsi que la sensibilisation sur la ratification des instruments juridiques internationaux pertinents. La commission est également habilitée à assister le gouvernement et les autres institutions nationales et internationales dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques favorables aux droits humains, à participer à la révision de la législation en vigueur et à l’élaboration de nouvelles normes en la matière, contribuant ainsi à consolider l’État de droit et à renforcer la démocratie au Tchad.
La CNDH a aussi pour mission de procéder à des enquêtes, études et publications sur les violations des droits de l’homme, de recevoir et traiter les plaintes des citoyens, et de veiller à ce que les voix des victimes ne demeurent pas ignorées, conformément à la Charte des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
La mise en œuvre effective de ces missions suppose un renforcement constant des capacités du personnel de la CNDH, notamment à travers des formations sur le mandat de l’institution, les techniques de monitoring, de rapportage et de suivi des violations, ainsi que sur les mécanismes internationaux de protection des droits humains. Ces formations sont soutenues par des partenaires internationaux et visent à doter les membres et agents de la CNDH des compétences nécessaires pour exercer leurs fonctions avec professionnalisme et impartialité, dans un contexte où la compréhension des enjeux nationaux et internationaux des droits de l’homme est cruciale. Malgré ce cadre juridique et ces dispositifs institutionnels, la CNDH fait face à des défis. La loi n° 028/PR/2018 a incontestablement posé les bases d’une CNDH plus autonome et mieux outillée, dans un contexte politique très tendu mais la volonté des autorités à respecter l’esprit et la lettre de la loi est un gage d’espoir pour les droits humains au Tchad.