L’examen de la candidature du Tchad le 27 octobre 2025 par le Sous-comité d’accréditation a eu comme résultat, pour la CNDH, l’obtention du Statut B qui est une reconnaissance partielle qui donne certains avantages et des prérogatives à l’institution nationale tchadienne. Le statut B en matière de droits de l’homme, attribué à la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) après l’examen de sa candidature au statut A, lui permet, selon le Rapporteur Général Rotta Dingamadji Carlos “d’être observatrice sans droit de vote dans les instances internationales qui traitent des droits humains”. Ce qui signifie qu’elle peut assister aux travaux, prendre la parole dans certains cas, mais ne dispose pas du pouvoir de décision ou de participation active aux votes sur les orientations ou les recommandations des instances des droits de l’homme.
Pour M. Rotta Dingamadji Carlos, Rapporteur Général de la CNDH, ce statut peut être accordé pour diverses raisons, notamment lorsque l’institution ne satisfait pas à l’ensemble des exigences des Principes de Paris, mais qu’elle démontre une volonté d’alignement avec les standards internationaux, ou encore lorsque la documentation fournie pour l’évaluation n’est pas jugée suffisamment complète pour permettre une accréditation pleine et entière au statut A.
Il informe par ailleurs que dans le cas de la CNDH, le statut B lui impose de compléter son dossier au cours de l’année suivante, en mettant en œuvre les quatre recommandations formulées par le Sous-Comité d’accréditation, afin de pouvoir prétendre à une réévaluation et à l’obtention du statut A lors du prochain cycle. Le Statut B confère à la CNDH un rôle consultatif qui lui permet d’être associée aux débats et aux échanges d’expériences a souligné le Rapporteur Général.
Le statut B constitue ainsi une étape intermédiaire, qui reconnaît l’existence et le travail de la CNDH tout en soulignant la nécessité d’améliorer sa conformité aux normes internationales, en l’encourageant à poursuivre des réformes structurelles, institutionnelles et procédurales pour atteindre un niveau de légitimité et de crédibilité pleinement reconnu sur la scène internationale.