La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) et l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANATS) ont officiellement signé ce 20 février 2026, un Protocole d’Accord marquant une étape importante dans le renforcement de l’accès à l’identité juridique au Tchad.
La cérémonie, présidée par les premiers responsables des deux institutions, a réuni commissaires, hauts cadres et responsables administratifs autour d’un objectif commun : garantir à chaque citoyen une reconnaissance juridique effective.
L’identité : fondement de l’existence juridique
Dans son allocution, le Président de la CNDH a donné le ton en soulignant la portée profonde de cet engagement : « L’identité n’est pas un simple document administratif : elle est le fondement même de l’existence juridique de chaque personne. »
Rappelant que l’enregistrement des naissances constitue un droit fondamental consacré par l’Organisation des Nations Unies à travers la Convention relative aux droits de l’enfant, il a insisté sur les conséquences concrètes de l’absence d’identité légale : « Sans reconnaissance officielle, une personne devient invisible. Et lorsqu’un enfant reste invisible, il est exposé à l’exploitation, à la traite et à toutes les formes de discrimination. »
Le Président a également souligné que l’accès à l’identité est la clé de voûte de l’ensemble des autres droits : « L’identité n’est pas un privilège. Elle est un droit. Elle est la première porte d’entrée vers tous les autres droits. »
Dans cette perspective, il a affirmé avec force l’ambition commune des deux institutions : « Aucun enfant, aucune femme, aucun homme au Tchad ne doit rester sans reconnaissance juridique. »
Une vision d’État moderne et inclusif
Prenant la parole à son tour, le Directeur Général de l’ANATS a inscrit cette coopération dans une dynamique de modernisation et de gouvernance renforcée. « L’acte que nous posons aujourd’hui va bien au-delà d’une simple coopération administrative. Il traduit une vision nationale ambitieuse : celle d’un État moderne, organisé, inclusif et protecteur. »
Pour l’ANATS, la question de l’état civil et des titres sécurisés dépasse la simple dimension administrative : « Les titres sécurisés et l’état civil ne sont pas de simples documents administratifs. Ils sont des instruments de souveraineté, de sécurité juridique et de gouvernance. »
Il a rappelé que l’identité juridique constitue « le socle même de l’État moderne » et qu’elle conditionne la planification des politiques publiques, la prévention des conflits liés à l’identité et la lutte contre l’exclusion.
Une synergie institutionnelle au service des citoyens
Les deux responsables ont insisté sur la complémentarité des mandats : l’ANATS demeure compétente pour la gestion et la modernisation de l’état civil et des titres sécurisés, tandis que la CNDH assure une mission indépendante de veille, d’analyse et de recommandation en matière de droits humains.
Comme l’a précisé le Directeur Général : « Il ne s’agit pas d’un transfert de compétences, mais d’une véritable synergie institutionnelle. »
De son côté, le Président de la CNDH a rappelé que garantir l’identité juridique revient à protéger les plus vulnérables et à renforcer la cohésion nationale : « Garantir l’identité juridique, c’est protéger les individus, prévenir les vulnérabilités et renforcer la cohésion sociale. »
Un partenariat tourné vers des résultats concrets
Ce protocole d’accord prévoit des mécanismes de concertation technique, des feuilles de route opérationnelles et une collaboration progressive adaptée aux réalités du terrain, notamment dans les zones rurales, nomades ou affectées par des crises.
Les deux institutions ont donc exprimé leur volonté commune de faire de ce partenariat un instrument efficace au service de l’intérêt général et du renforcement de l’État de droit au Tchad.
À travers cette coopération, la CNDH et l’ANATS réaffirment un principe essentiel : garantir l’identité juridique, c’est reconnaître pleinement la dignité de chaque personne et consolider les bases d’une société plus juste et inclusive.