La CNDH enclenche une réforme stratégique de la Loi 28 et valide son rapport alternatif contre la torture

À Koundoul, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) franchit une étape décisive dans le renforcement de son cadre légal et de son action en matière de prévention de la torture. Réunis en atelier, acteurs institutionnels et partenaires techniques s’attèlent à une double mission : réviser la Loi n°28/PR/2018 et valider un rapport alternatif stratégique.

Les travaux de l’atelier d’adoption de l’avant-projet de modification de la Loi n°28/PR/2018, portant attributions, organisation et fonctionnement de la CNDH, se sont ouverts ce lundi 20 avril 2026 au Centre Eden Park de Koundoul. Le coup d’envoi a été donné par le Président de la CNDH, Monsieur Belngar Larme Jacques.

Après cinq années d’application, cette loi présente des lacunes et ambiguïtés relevées par les praticiens eux-mêmes. Sa révision apparaît aujourd’hui indispensable afin de l’aligner sur les standards internationaux, notamment les exigences du statut « A » de l'Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’Homme. L’objectif est clair : doter la CNDH d’un cadre juridique plus robuste, garant de son efficacité et de son indépendance.

 

Environ 24 participants prennent part à ces travaux. Ils sont issus des différentes composantes impliquées dans la promotion et la protection des droits de l’Homme : Commissaires de la CNDH, Secrétariat général, Conseillers techniques, Parlementaires, représentants des ministères de la Justice et du Secrétariat général du Gouvernement, organisations de défense des droits humains, ainsi que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (HCDH).

Durant quatre jours, ces acteurs examinent en profondeur l’avant-projet de réforme de la Loi 28, tout en procédant à la validation du rapport alternatif de suivi des recommandations relatives à la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Cette dynamique participative traduit une volonté collective de renforcer la gouvernance des droits humains au Tchad.

 

La réforme engagée vise à consolider l’indépendance institutionnelle, améliorer le fonctionnement interne et accroître la crédibilité de la CNDH, conformément aux Principes de Paris adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies.

Cette initiative a été saluée par la Représentante du Bureau pays du HCDH, Mme Edwige Flora Touali, qui a souligné l’importance d’un cadre légal solide pour garantir l’efficacité des institutions nationales des droits de l’Homme.

Pour sa part, le Président de la CNDH, M. Belngar Larme Jacques, a félicité le comité de rédaction pour le travail accompli et exprimé le vœu que les conclusions de cet atelier aboutissent à des résultats concrets et durables.

Prévu pour une durée de quatre jours, cet atelier marque une étape clé dans le processus de consolidation de l’État de droit et de promotion des droits fondamentaux au Tchad.