L’accréditation de la CNDH au Statut B par le Sous-comité d’accréditation est un appel à plus de responsabilité et encourage l’institution nationale à entreprendre, avec le soutien des plus hautes autorités des réformes. Le Statut B comporte des avantages certains mais aussi et surtout des défis et des exigences qui invitent tous les organisations de defense des droits humains et les associations à accompagner la CNDH dans son ambition mais surtout dans son mandat et ses missions de promotion et de protection des droits de l’Homme au Tchad.
Ainsi donc, le processus d'accréditation au Statuts A et B du sous-comité d'accréditation (SCA) concerne toutes les institutions nationales des droits de l'homme comme la CNDH. Pour comprendre l’importance de ce label, il faut savoir que l'accréditation au Statut A signifie une conformité pleine et entière avec les Principes de Paris, tandis que le Statut B indique une conformité partielle. Le processus d’accréditation de la CNDH qui a abouti à l’accréditation au Statut B a impliqué une évaluation rigoureuse des normes de la CNDH par le SCA avant de décider du statut qui a été accordé.
Le processus général d'accréditation est une évaluation de conformité, et il est divisé en deux statuts : Le Statut A qui signifie la pleine conformité reconnait à l’Institution nationale accréditée au statut A qu’elle est en pleine conformité avec les Principes de Paris qui définissent les normes internationales pour les institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme. Le Statut B qui signifie la conformité partielle reconnait à la CNDH qu’elle est considérée comme partiellement conformes aux Principes de Paris. Cela signifie que la CNDH a répondu à la plupart, mais pas à toutes, les normes. Le SCA a recommandé des mesures correctives pour passer au statut A.
Voici les étapes clés du processus. Il a fallu passer par une évaluation initiale. La CNDH a soumis sa demande et les documents pertinents au SCA. Puis est venue l’étape de l’examen par le SCA. Le sous-comité d'accréditation a examiné les documents et évalué la CNDH sur la base des critères des Principes de Paris avant de faire sa recommandation et sa décision. C’est ainsi que le SCA a fait une recommandation concernant le statut d'accréditation au Statut B. La décision finale a été prise par le Conseil de la GANHRI. Desormais, il reste l’étape de la révision et suivi car avec cette accréditation au Statut B, la CNDH est soumise à des révisions périodiques pour s'assurer qu'elle continue de respecter les normes établies. Le SCA a également recommandé des mesures d'amélioration à la CNDH accréditée au statut B pour qu’elle les intègre dans son dispositif institutionnel avant de soumettre une autre demande d’accréditation au Statut A à la prochaine session.
Ce qui a été évalué par le SCA c’est d’abord le cadre législatif et réglementaire de la CNDH, les méthodes de travail de la CNDH, son indépendance et son efficacité, le respect des procédures et des normes internationales. L’accréditation de la CNDH au Statut B indique un non-respect de certaines normes, mais la CNDH reste reconnue comme un acteur important dans le domaine des droits de l'homme au Tchad et sur le plan international. Notons également que la distinction entre les statuts A et B est une façon de mesurer le niveau de conformité et que cela n'affecte pas sa capacité à œuvrer pour les droits de l'homme.