La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) et l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANATS) ont affiché, ce mercredi 11 février 2026, leur volonté commune de renforcer l’accès des citoyens à un service d’état civil fiable, inclusif et accessible sur l’ensemble du territoire national.

Réunies au siège de la CNDH à N’Djamena, les deux institutions ont échangé sur les contours d’un projet d’accord de partenariat institutionnel destiné à structurer leur collaboration. Cette initiative bénéficie de l’appui technique et institutionnel de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).

Un partenariat au service du droit fondamental à l’identité

L’objectif central de ce partenariat est de consolider l’accès à l’identification juridique pour tous, avec une attention particulière portée aux enfants et aux populations vulnérables : communautés rurales, nomades, personnes déplacées internes ou affectées par des crises humanitaires. Garantir un acte de naissance et une identité légale, c’est assurer à chaque citoyen la reconnaissance officielle de son existence juridique et l’accès effectif à ses droits fondamentaux.

Les deux institutions ont convenu d’un accord de principe fondé sur la reconnaissance mutuelle de leurs mandats respectifs, une coopération complémentaire et coordonnée, ainsi que le respect strict des normes nationales, régionales et internationales relatives aux droits humains et à l’état civil. Cet accord constitue la base d’un processus progressif et structuré, mené dans le respect des prérogatives propres à chaque institution.

Des principes clairs pour une collaboration efficace

Le partenariat repose sur des principes directeurs précis : complémentarité et non-chevauchement des compétences, transparence et redevabilité, approche fondée sur les droits humains et mise en œuvre progressive adaptée aux réalités institutionnelles.

Concrètement, la coopération pourrait porter sur la surveillance indépendante du respect du droit à l’identité, la documentation des obstacles rencontrés par les familles dans l’accès aux services d’état civil, ainsi que la mise en place d’un mécanisme d’alerte précoce en cas de dysfonctionnements ou de pratiques discriminatoires. Des recommandations institutionnelles fondées sur des données de terrain pourront être formulées afin d’améliorer les politiques publiques et les mécanismes administratifs. Une attention particulière sera accordée au renforcement du lien direct avec les communautés vulnérables pour garantir leur inclusion effective dans le système d’état civil.

Des rôles complémentaires et un appui technique structurant

Dans ce dispositif, la CNDH agira comme interface entre les populations, l’administration et les partenaires techniques. Elle n’a pas vocation à se substituer aux missions opérationnelles de l’ANATS ni à délivrer directement des actes d’état civil.

L’ANATS demeure l’institution compétente en matière d’identification et de délivrance des titres sécurisés.

L’OIF, pour sa part, interviendra comme partenaire d’appui stratégique, notamment à travers l’accompagnement technique, le soutien à des projets pilotes structurants et la valorisation des bonnes pratiques au sein de l’espace francophone.

L’acte de naissance : un droit constitutionnel et une protection essentielle

Selon les responsables de l’ANATS, la Constitution garantit à toute personne le droit à l’identité dès la naissance. L’enregistrement systématique des naissances constitue la première étape de la reconnaissance juridique d’un enfant.

L’absence d’acte de naissance expose les enfants à de multiples vulnérabilités : exclusion scolaire, difficultés d’accès aux soins, risques accrus d’exploitation ou de traite.

Conscientes de ces enjeux majeurs, la CNDH et l’ANATS ont annoncé la tenue prochaine d’une réunion technique afin d’élaborer une feuille de route détaillée pour la mise en œuvre opérationnelle du partenariat.

Ce rapprochement institutionnel marque une avancée significative dans la promotion du droit à l’identité au Tchad et témoigne d’un engagement renforcé des institutions nationales en faveur de la protection effective des droits fondamentaux.